Quelles sont les réglementations sur le transport de chevaux ? Lorsque l’on déplace un équidé, ou tout autre animal vivant, les obligations sont assez strictes. Le transport d’un cheval doit se faire dans les meilleures conditions, afin d’éviter tout stress de l’animal, et garantir son bien-être.
Pour mieux comprendre, il est important de différencier le contexte économique, et non-économique. Chacun possède ses spécificités, et n’est pas tenu aux mêmes règles. Il est donc important de se tenir au courant de la législation, afin d’éviter de lourdes amendes. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, regardons ensemble le cadre légal du transport équestre.
Sommaire
- Quel est le cadre d’activité du transport de chevaux ?
- Quelles sont les réglementations sur le transport de chevaux ?
Quel est le cadre d’activité du transport de chevaux ?
Le transport effectué dans le cadre d’une activité économique diffère du transport équin opéré par un particulier, dans un contexte non-économique (de ses propres animaux, pour son compte personnel ou le compte d’autrui). Ainsi, ils ne sont donc pas tenus aux mêmes obligations.
Le transport de chevaux dans un contexte économique
Le transport de chevaux effectué dans un but économique est réalisé par, ou sous la responsabilité de la personne morale dont relève l’activité économique en question. Ce type de transport est alors soumis à la réglementation européenne CE n°1/2005 du 22 décembre 2004. Elle régit toutes les questions entourant le transport et la protection des animaux vivants. Voici quelques exemples relevant du transport économique :
- Transferts réalisés par des transporteurs professionnels, haras, centres d’entraînement, éleveurs, centres d’insémination, marchands etc. ;
- Déplacements réalisés par les centres équestres pour toute activité équestre ;
- Prises en charge de chevaux de courses vers les hippodromes ;
- Transports de chevaux de « spectacle » (cirque, corrida) ;
- Convois pour compte propre ou pour compte d’autrui (service de transport contre rémunération) réalisé par un tiers économique.
Cette catégorie à visée économique fait la distinction entre le transporteur, c’est-à-dire la personne morale qui s’occupe du paiement du trajet, et le convoyeur, personne physique qui conduit le van. Ce dernier est, quoi qu’il en soit, toujours responsable de son chargement. Il devra veiller au confort des animaux durant le transport (eau, foin, ventilation et espace).
Le transport de chevaux par un particulier, dans un cadre non-économique
Les réglementations sur le transport de chevaux au niveau particulier (dans le cadre d’une activité non-économique) est plus souple. Voici des exemples :
- Un particulier qui transporte son cheval destiné à la vente ;
- Les activités sportives telles que les CSO, le dressage, les concours de modèle et allures, et la chasse à courre par des amateurs ;
- Les transports de chevaux à destination, ou en provenance d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire, suite à un avis vétérinaire.
Dans cette catégorie de transport, n’y a plus de distinction entre transporteur et convoyeur, puisqu’il s’agit souvent des mêmes personnes. Celles-ci devront s’assurer en amont que les conditions de transport sont optimales pour les équidés. Pour un déplacement en toute sérénité, autant pour vous que pour votre cheval, découvrez les services Fautras.
Quelles sont les réglementations sur le transport de chevaux ?
Le poids du véhicule
Le véhicule dans lequel vous transportez vos chevaux est lui aussi soumis à des restrictions. On parle de PTAC (poids total autorisé en charge) lorsque votre chargement (voiture + van ou camion) ne doit pas excéder un certain poids, sous peine de devoir passer un permis spécifique. Si votre PTAC dépasse 3,5 tonnes, il faudra obtenir votre permis B96. De plus, si votre PTAC dépasse les 4,25 tonnes (un véhicule type 4×4 avec une remorque de 3 places), il vous faudra passer un autre permis, le BE. Consultez notre article pour savoir quel type de véhicule Fautras est le plus adapté pour vos déplacement !
Les documents obligatoires dans le cadre d’une activité économique
Lorsque vous transportez des animaux dans un contexte économique, les documents à posséder sont les suivants :
- Un permis de conduire valide et ajusté en fonction du PTAC, la carte grise et preuve d’assurance du véhicule ;
- Un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (ex CAPTAV ou CCTROV) pour le convoyeur, pour une distance supérieure à 65 km ;
- Une Autorisation de Transporteur de type I ou II pour le transporteur. Il doit s’assurer que son convoyeur est bien titulaire du Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs ;
- Un document d’accompagnement de chaque cheval (titres de propriété et vaccins à jour)
- Un registre de transport ;
- Un certificat justifiant du lieu de départ et d’arrivée des chevaux ainsi que la raison du transport ;
- Respecter les temps de transport/pauses/repos lorsque les trajets font 8h et plus. Le convoyeur doit respecter au minimum 3h de pause pour 24h maximum de transport. Au-delà, il devra s’arrêter pour décharger l’animal, et lui fournir eau et nourriture.
Les pièces justificatives requises dans un contexte non-économique
Les documents nécessaires sont moins nombreux lors d’un transport à contexte non-économique :
- Un permis de conduire valide et ajusté en fonction du PTAC, la carte grise et preuve d’assurance du véhicule ;
- Un document d’accompagnement de chaque cheval (titres de propriété et vaccins à jour)
- Un registre de transport ;
- Un certificat justifiant du lieu de départ et d’arrivée des chevaux ainsi que la raison du transport ;
- Respecter les temps de transport/pauses/repos lorsque les trajets font 8h et plus. Le convoyeur doit respecter au minimum 3h de pause pour 24h maximum de transport. Au-delà, il devra s’arrêter pour décharger l’animal, et lui fournir eau et nourriture.
Pour connaître tous les détails des réglementations sur le transport de chevaux, consultez cet article.
3 questions pour résumer l’encadrement du transport équin
Comment est régi le transport équestre ?
La réglementation européenne CE n°1/2005 du 22 décembre 2004 régit le transport des chevaux dans le cadre d’une activité économique. Si le contexte est non-économique, celui-ci n’y est pas soumis.
Qui est responsable lors de la prise en charge des équidés ?
Pour le transport dans un contexte économique, c’est le convoyeur qui est à 100% responsable des animaux. Dans un contexte non-économique, c’est le convoyeur et le transporteur (généralement la même personne) qui est responsable.
Quels sont les documents requis pour transporter des chevaux ?
Le permis de conduire, les titres de propriétés, le certificat justificatif de déplacement des chevaux et les documents du véhicule sont obligatoires pour transporter un cheval. À cela s’ajoutent les autorisations et certificats s’il s’agit d’un cadre économique.
