Transport équin : quelle est la législation ?

Publié le

22 Mar, 2021

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Pour déplacer un cheval à l’aide d’un van équestre, il faut respecter la législation du transport équin en vigueur en Europe. Une règlementation est d’ailleurs appliquée depuis 2007 : le règlement CE n°1/2005 du 22 décembre 2004.

Divisant le transport des chevaux en deux catégories distinctes, elle donne la marche à suivre, les règles à respecter ainsi que les documents à avoir sur soi le jour du transport pour être dans la légalité. Voyons ensemble de quoi il est question.

Sommaire :

  1. Une loi encadre-t-elle le transport équin ?
  2. Que dit cette directive européenne ?
  3. Transport équin : comment procéder ?

Une loi encadre-t-elle le transport équin ?

Aucune loi ne légifère sur ce point précis mais une réglementation de l’Union Européenne donne aujourd’hui un cadre légal pour le transport équin.

Législation de l’Union Européenne

Le règlement CE n°1/2005 du Conseil de l’Europe, datant du 22 décembre 2004, vise à règlementer la protection des animaux durant leur transport. Réellement appliqué depuis 2007, ce règlement constitue désormais la base sur laquelle la justice française s’appuie pour définir ce que doit être le transport des chevaux et de tout autre animal vivant.

D’autres règlements existaient au préalable, mais celui-ci vient se substituer à tous les précédents. Dès lors, il suffit de voir ce que contient ce nouveau règlement pour comprendre comment préparer un trajet avec son cheval.

Distinction entre deux types de transport équestre

Ce règlement datant du 22 décembre 2004 fait tout de suite la distinction entre deux types de transport équin. D’un côté, vous avez le transport lié à une activité économique. Cette dénomination, qui parait claire, est en fait plus ambigüe que ce qu’elle laisse paraître.

Pour résumer, vous appartenez à cette catégorie à partir du moment où vous déplacez votre cheval dans le cadre de votre travail car cela relève du domaine économique. Si vous êtes propriétaire d’un haras, alors vous êtes directement concerné par cette première catégorie dès lors que vous vous apprêtez à déplacer l’un de vos chevaux. Si vous êtes un transporteur privé qui déplace les chevaux d’un particulier, c’est la même chose !

De l’autre côté, vous trouverez la seconde catégorie qui regroupe le transport équin lié aux activités non-économiques. Autrement dit, si vous êtes un cavalier qui se rend à un concours amateur (donc non rémunéré du point de vue professionnel), vous vous retrouvez dans cette deuxième catégorie.

Que dit cette directive européenne ?

Pour réellement comprendre de quoi il est question dans cette directive, nous devons nous pencher sur les deux catégories de transport équin séparément.

Dans le cadre d’une activité économique

Cette catégorie fait la distinction entre le transporteur, c’est-à-dire la personne morale qui s’occupe du paiement du trajet, et le convoyeur, autrement dit la personne physique qui va conduire le van équestre.

La première devra préparer le trajet en amont et vérifier que tout sera mis en place pour le bien-être du cheval et le respect de la législation quand le second est le responsable légal de la santé du cheval transporté. C’est lui qui doit adopter une conduite souple dans les virages et qui doit gérer ses temps de pause pour que l’animal ne connaisse pas un stress trop élevé.

Comme tout conducteur, il doit veiller à la sécurité de son chargement (donc le ou les chevaux) ainsi qu’à la bonne santé de l’animal vivant transporté.

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En contexte non-économique

Pour le transport équin « n’entrant pas dans le champ d’une activité économique », comme le souligne le règlement, les choses diffèrent en partie. Il n’y a plus de distinction entre transporteur et convoyeur puisque ce sont généralement les mêmes dans ce contexte.

En tant que propriétaire de votre cheval, vous allez très probablement prendre en charge financièrement les trajets et veiller à ce que ces derniers se passent le mieux possible pour votre cheval. C’est pourquoi seul le conducteur compte réellement dans ce contexte car, comme toujours, il est le responsable légal de son chargement.

Si vous êtes le conducteur, c’est vous qui devrez veiller à ce que l’animal soit stable dans le van et que ses besoins naturels, en alimentation ou en eau, soient satisfaits durant le trajet.

Transport équin : comment procéder ?

Pour mieux comprendre ce que dit ce règlement, nous allons voire, dans les faits, comment il se traduit.

Documents administratifs à avoir sur soi

Ce règlement européen de 2004 liste les documents administratifs que le conducteur doit avoir sur lui en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Que le transport équin soit d’ordre économique ou non ne compte pas car ce sont les mêmes documents. Voici lesquels : – Le permis de conduire valide du conducteur : en lien avec le PTRA et le PTAC du véhicule en question – Le certificat de compétence du conducteur pour le transport d’animaux vivants – Les titres de propriété des chevaux transportés ainsi que leur livre de vaccination à jour – Un justificatif de déplacement des chevaux – La carte grise du véhicule et son assurance valide

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Transport équin : préparer le trajet

Ce règlement européen vous oblige à préparer le futur transport équin. Vous devrez veiller à ce que le cheval soit en position stable pendant le transport, généralement attaché. Vous devez également veiller à ce qu’il puisse boire et manger soit pendant le trajet (en aménageant des mangeoires dans le véhicule), soit pendant les temps de pause.

Pour ces derniers, justement, le règlement vous oblige à respecter 1 heure de pause toutes les 8h de trajet, soit 3 heures minimum par 24h. Bien sûr, vous pouvez aller au-delà si vous le souhaitez, mais c’est le minimum légal. Enfin, l’embarquement et le débarquement doivent se faire, si possible, de manière à ne pas générer de stress chez l’animal (retirer les rampes, par exemple).

3 questions pour résumer la législation du transport équin

Une loi sur le transport équin existe-t-elle ?

Oui, le règlement CE n°1/2005 du 22 décembre 2004 règlemente le transport des chevaux en contexte économique et non-économique.
 

Transport équin : qui est responsable de la bonne marche du trajet ?

Pour le transport équestre en contexte économique, le transporteur doit prévoir la bonne tenue du trajet mais c’est le convoyeur lui-même qui est toujours responsable de son chargement.
 

Quels sont les documents administratifs obligatoires pour le transport équestre ?

Le permis de conduire, les titres de propriétés du cheval, le certificat justificatif de déplacement des chevaux et les documents du véhicule sont obligatoires pour transporter un cheval.

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